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Préfecture de la Seine-Saint-Denis - Prix, adresse, téléphone du service carte grise à Bobigny (93007)
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Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et
![Demande de déféré prefectoral à l'encontre de la délibération fixant l'augmentation des impots en raison de son illégalité. - Élu·es communistes de Bagnolet Demande de déféré prefectoral à l'encontre de la délibération fixant l'augmentation des impots en raison de son illégalité. - Élu·es communistes de Bagnolet](https://img.over-blog-kiwi.com/0/57/59/05/20170426/ob_873957_doc03356920170426180749-001.jpg)