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Exposé des motifs
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Diapositive 1
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965)
Projet de Motion
N° 1965 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
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Calaméo - Rapport sur le développement durable - Annexe au ROB 2022
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l' Environnement (Grenelle 2)
