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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - L'Express
Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Calaméo - KD RSC1 2021
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La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
La CEDH appelle Paris à l'action contre la surpopulation carcérale
Prisons: la CEDH condamne la France pour la surpopulation et les conditions de détention - La Voix du Nord
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
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DETENTION ET ACTE INHUMAIN OU DEGRADANT : ARTICLE 3 DE LA CEDH
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Chap 8 La protection européenne des droits de l'homme - ppt télécharger
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