CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, prési
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 octobre 2018 N° de pourvoi: 16-23968 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01359 Non pu
Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016, M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements
Le : 13/10/2015 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 23 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-21525 ECLI:FR:CCASS
Le : 10/09/2020 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi: 18-14672 ECLI:FR:CCASS:
Maître Jérôme ROUSSEAU, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - SCP Rousseau & Tapie — IDPA - Institut de droit public des affaires
RENCONTRE PROFESSIONNELLE] Vendredi dernier, les étudiants de la promotion 2021 du Master 2 ont participé à une rencontre professionnelle virtuelle avec Me Jérôme ROUSSEAU de la SCP Rousseau - Tapie. Nous le
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 6 novembre 2014 N° de pourvoi: 13-23137 ECLI:FR:CCASS:2014:C201681 Non
![Lextenso Avocat on Twitter: "Seul le tribunal de commerce est compétent en matière de cession de titres d'une société commerciale, note par Frédérik Azoulay et Philippe Zagury, avocats [abonnés] https://t.co/BlwbTn0CDk https://t.co/GOv1Scxunv" / Lextenso Avocat on Twitter: "Seul le tribunal de commerce est compétent en matière de cession de titres d'une société commerciale, note par Frédérik Azoulay et Philippe Zagury, avocats [abonnés] https://t.co/BlwbTn0CDk https://t.co/GOv1Scxunv" /](https://pbs.twimg.com/media/EvijzZLXIAER2xj.jpg)